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Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre la société PLANB M-IT (ci-après dénommée "la Société") et ses clients, dans le cadre de l'utilisation du site internet STARS-CLICK.com. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Produits et Services
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Article 3 - Commandes et Paiement
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Article 4 - Livraison et Utilisation
Une fois la commande validée et le paiement effectué, l'accès aux services commandés sera fourni au client via son espace membre sur STARS-CLICK.com. La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services.
Article 5 - Confidentialité et Protection des Données
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les clients et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite du client.
Article 6 - Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité des services offerts sur STARS-CLICK.com. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions, retards, erreurs ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription aux services. Pour exercer ce droit, le client doit informer la Société par écrit. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services utilisés ou consommés par le client pendant la période de rétractation.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à STARS-CLICK.com, y compris les contenus, les logos, les marques et les données, appartiennent à la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 9 - Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site STARS-CLICK.com.
Article 10 - Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du
Politique de Confidentialité de STARS-CLICK.com
La présente politique de confidentialité définit la manière dont la société PLANB M-IT (ci-après dénommée "la Société") collecte, utilise, protège et divulgue les informations personnelles des utilisateurs du site internet STARS-CLICK.com. La Société est engagée à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
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2. Protection des Données Personnelles
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6. Modifications de la Politique de Confidentialité
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